Le 3 janvier, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici a eu la joie d’annoncer la « bonne nouvelle » aux entrepreneurs : la mise en place d’un fonds de garantie public, destiné aux PME et aux TPE.

La BPI vient en aide aux PME

Les particuliers ne sont pas les seuls en difficulté face à la crise. Les entreprises sont également en grande difficulté et le surendettement des particuliers peut les affecter. La BPI, ou Banque Publique d’Investissement a vu le jour officiellement le 1er janvier de cette année 2013. Présidée par Nicolas Dufourq, cette institution a pour objectif le soutien du financement des PME en France, afin de relancer la compétitivité dans cette crise économique. Oséo, une des branches de la BPI, met en place un dispositif de garantie de l’État, afin de venir en aide à la trésorerie des PME et des TPE.

Il s’agit ni plus ni moins d’un fonds de garantie censé appuyer la trésorerie des TPE et des PME. Ces dernières peuvent ainsi établir des demandes de crédits auprès de leur banque, sans tenir compte de la date de création de l’entreprise. La seule condition d’accès à ce dispositif est que l’entreprise ne soit pas en difficulté structurelle. Ce dispositif est conforme au Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qui a été publié le 6 novembre 2012, à la suite du séminaire gouvernemental sur la compétitivité initié par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault.

Une marge de manœuvre

Ce nouveau dispositif « ouvrira alors les vannes du crédit » et pourra débloquer un montant de 500 millions d’euros, pour les TPE et les PME en France. La crise peut engendrer des tensions de trésorerie pour les TPE et les PME qui rencontrent des difficultés notamment à cause des délais de paiement. Les entreprises pourront désormais effectuer une demande de crédit auprès de leur banque, et OSEO se portera alors garant auprès de l’institution bancaire de près. Ce nouveau dispositif est valable pour les prêts ayant une durée de 2 à 7 ans. Ces prêts sont également plafonnés à 3 millions d’euros par entreprise.

L’État entend faciliter la gestion de la trésorerie des TPE et PME

Le Ministère de l’Economie et des Finances a soumis un projet de texte de loi auprès des organisations professionnelles, concernant les sanctions pour non-respect des délais de paiement entre entreprises. Ce projet de loi prévoit de substituer les sanctions administratives aux sanctions civiles en cas de non-respect de ces délais de paiement. Ce texte sera introduit au projet de loi sur la consommation, dont la présentation est prévue pour le printemps. Dans un même temps, le ministre Pierre Moscovici a invité l’inspecteur général des finances, Jean-Michel Charpin, à lui faire des propositions dans le but de trouver des solutions pour faciliter la gestion de trésorerie pour les TPE et les PME, comme l’affacturage ou encore la contractualisation d’une assurance-crédit.

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